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Négociations conventionnelles

Mis à jour : 27 janv. 2019

Ouverture des négociations conventionnelles pour la signature d’un 4e avenant à la convention signée le 24 décembre 2007.

Ces négociations voulues et suivies par la FNP, seul syndicat représentatif des pedicures-podologues se déclinent selon 3 axes :

1- Accompagner les évolutions de la pratique en valorisant mieux certains actes en répondant à des enjeux de santé publique et de qualité de prise charge.

2- Expertiser l’adaptation des modalités de participation de l’Assurance Maladie à la prise en charge des cotisations sociales compte tenu de la spécificité de l’activité des pédicures-podologues.

3- Aménager le texte conventionnel afin de l’adapter aux dernières évolutions législatives et réglementaires et de les accompagner.


Il s’agit de répondre aux recommandations de la HAS concernant la prise en charge des patients diabétiques de grade 2 et 3 : réflexion sur la prise en charge d’un acte de confection d’orthèses plantaires en complément des actes POD

Améliorer la prise en charge des patients âgés présentant des douleurs et/ou des affections du pied pouvant être associés à une réduction des capacités fonctionnelles ou des troubles de la marche et de l’équilibre : bilan diagnostic podologique sur prescription pour les patients âgés présentant des anomalies du pied avec des antécédents de chutes répétées

Favoriser une meilleure gradation des patients diabétiques afin d’améliorer leur accompagnement : les patients diabétiques ne sont pas tous gradés régulièrement par leur médecin traitant entraînant des disparités de sui- vis tant en prévention qu’en soins pour ces patients

Renforcer l’implication des pédicures-podologues dans la prise en charge des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde : réflexion sur la prise en charge d’un bilan podologique et de soins de pédicurie.


Assurance maladie et cotisations sociales

Compte tenu de la faible activité conventionnée des pédicures-podologues, la délivrance des produits inscrits à la LPP ne rentre pas dans le champ des honoraires conventionnés servant de base à l’assiette du calcul de la participation de l’Assurance Maladie.


Les évolutions législatives et réglementaires

L’objectif est de mettre à jour les dispositions de la convention nationale devenue obsolètes comme le changement de dénomination (CMU par PUMa par ex) ou l’abrogation de la partie FCC (suite à la mise en place du DPC).

Il est nécessaire de revoir également les modalités d’exercice conventionnel : mise à jour des dispositions sur le tiers payant, insertion de nouveaux applicatifs (RPPS, ADRI, Carte CPS remplaçant)

Réactualisation des dispositions relatives à la télétransmission (FSE, SCOR)

Instauration d’un forfait global d’aides à la modernisation des cabinets professionnels

Les négociations conventionnelles sont ouvertes et donneront lieu à plusieurs réunions de négociations au cours du premier semestre 2019.

Le SPIF restera vigilant quant au bon déroulé de ces négociations pédicure-podologues.



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